Test fide
Niveau fide pour le permis B et le regroupement familial
Pour le permis B, aucun niveau chiffré n'est fixé pour une simple prolongation dans l'ordonnance OASA. Pour le regroupement familial, la loi demande l'aptitude à communiquer dans la langue du lieu de domicile, ou une inscription à un cours de langue, et un niveau oral A1 pour la prolongation du conjoint.
- Regroupement familial (permis B ou C)
- aptitude à communiquer dans la langue nationale du lieu de domicile (LEI art. 43 et 44 al. 1 let. d)
- Alternative
- inscription à une offre d'encouragement linguistique (LEI art. 43 al. 2, art. 44 al. 2)
- Prolongation pour le conjoint
- oral A1 au minimum (OASA art. 73a al. 2)
- Enfants célibataires de moins de 18 ans
- pas de condition de langue (LEI art. 43 al. 3, art. 44 al. 3)
Ce que la loi dit pour le regroupement familial
Pour faire venir un conjoint ou des enfants auprès d'un titulaire du permis C ou du permis B, la LEI (art. 43 et 44, al. 1 let. d) pose la condition que la personne soit apte à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile. Pour l'octroi de l'autorisation de séjour, une inscription à une offre d'encouragement linguistique suffit à la place (art. 43 al. 2, art. 44 al. 2). Cette condition ne s'applique pas aux enfants célibataires de moins de 18 ans.
Niveau demandé après l'arrivée
L'offre d'encouragement linguistique doit permettre d'atteindre au moins le niveau A1 (OASA art. 73a al. 1). Pour prolonger l'autorisation de séjour du conjoint, il faut prouver un niveau oral A1 au minimum (OASA art. 73a al. 2). En cas de dissolution de la famille, le droit de séjour suppose un niveau oral A1 au minimum (OASA art. 77).
Admission provisoire et cas particuliers
Pour le regroupement familial d'une personne admise à titre provisoire, le conjoint doit avoir un niveau oral A1 au minimum, ou être inscrit à une offre qui mène à A1 (OASA art. 74a). Une personne qui assure un encadrement ou un enseignement religieux doit prouver un niveau oral B1 et écrit A1 au minimum (OASA art. 22b al. 2).
La prolongation d'un permis B en général
Nous n'avons trouvé dans l'OASA aucun niveau chiffré pour une simple prolongation de permis B, hors des cas ci-dessus. Les critères d'intégration de la LEI (art. 58a), dont les compétences linguistiques, s'appliquent, et le Conseil fédéral fixe les compétences requises. En pratique, la décision revient à l'autorité cantonale : demandez-lui ce qu'elle exige dans votre cas. Les exigences cantonales peuvent être plus élevées : vérifiez auprès de votre canton.
Dérogations
La LEI prévoit une dérogation à la condition de langue pour des raisons majeures, comme un handicap, une maladie ou une autre incapacité qui gêne gravement l'apprentissage (art. 49a).
Preuve et entraînement
La preuve peut être une attestation reconnue, dont le passeport des langues fide (résultats et passeport des langues), voir la liste SEM. Pour s'entraîner au niveau A1 à l'oral : test oral gratuit. Niveaux pour le permis C : niveau fide pour le permis C.
fide exam est un service d'entraînement indépendant, non affilié au SEM ni au secrétariat fide. Les exigences cantonales peuvent être plus élevées : vérifiez auprès de votre canton.
Questions fréquentes
Quel niveau de français pour le regroupement familial ?
La loi demande l'aptitude à communiquer dans la langue du lieu de domicile, ou une inscription à un cours qui mène au moins à A1. Pour la prolongation du conjoint, A1 oral.
Faut-il le test fide pour le permis B ?
Aucune disposition de l'OASA ne l'exige pour une simple prolongation. Pour d'autres cas, l'autorité cantonale décide de la preuve acceptée.
Les enfants doivent-ils prouver leur niveau de langue ?
Pas les enfants célibataires de moins de 18 ans, pour le regroupement familial (LEI art. 43 al. 3, art. 44 al. 3).
Peut-on être dispensé de la condition de langue ?
Oui, pour des raisons majeures comme un handicap ou une maladie (LEI art. 49a).